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Arrêté du 12 octobre 1987

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Article 3

Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte des débits d'eau utilisés par les différents procédés et du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du tétrachlorure de carbone par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

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Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 3 mars 1998

Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte des débits d'eau utilisés par les différents procédés et du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du tétrachlorure de carbone par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-10-12 art. 1

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En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance