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Arrêté du 12 octobre 1987

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Article 1

Les normes d'émission de tétrachlorure de carbone dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1988, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et produisant du tétrachlorure de carbone sont fixées comme suit :

1. Production de tétrachlorure de carbone par perchloration (procédé comportant une étape de lavage des solvants) :

Concentration :

1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;

3 mg/l (moyenne journalière) ;

Flux spécifique :

40 grammes par tonne de capacité de production totale de tétrachlorure de carbone et de perchloréthylène (moyenne mensuelle) ;

80 grammes par tonne (moyenne journalière).

2. Production de chlorométhanes par chloration du méthane ou par hydrochloration du méthanol suivie de la chloration du monochlorométhane :

Concentration :

1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;

3 mg/l (moyenne journalière) ;

Flux spécifique :

10 grammes par tonne de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle) ;

20 grammes par tonne (moyenne journalière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission de tétrachlorure de carbone dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1988, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et produisant du tétrachlorure de carbone sont fixées comme suit :

1. Production de tétrachlorure de carbone par perchloration (procédé comportant une étape de lavage des solvants) :

Concentration :

1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;

3 mg/l (moyenne journalière) ;

Flux spécifique :

40 grammes par tonne de capacité de production totale de tétrachlorure de carbone et de perchloréthylène (moyenne mensuelle) ;

80 grammes par tonne (moyenne journalière).

2. Production de chlorométhanes par chloration du méthane ou par hydrochloration du méthanol suivie de la chloration du monochlorométhane :

Concentration :

1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;

3 mg/l (moyenne journalière) ;

Flux spécifique :

10 grammes par tonne de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle) ;

20 grammes par tonne (moyenne journalière).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance