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ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs des dispositions de :

- l'avenant n° 20 du 2 janvier 1978 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés du 6 décembre 1956.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1978

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires certaines conventions collectives pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs des dispositions de :

- l'avenant n° 20 du 2 janvier 1978 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés du 6 décembre 1956.

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 1978

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