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ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 18 du 2 janvier 1978 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance .

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En vigueur depuis le 3 novembre 1978

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires certaines règles de salaires et de conditions de travail pour les employés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 18 du 2 janvier 1978 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance .

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 1978

Source : Légifrance