En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Des œuvres d'Édouard Vuillard prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.