Article 4.2.2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de promotion et d'augmentation individuelle
Résumé Les promotions et augmentations individuelles sont définies par un accord ou une décision de la direction, selon les règles de l'article 3.1.
Modalités
Les modalités de promotion et d'augmentation individuelle sont prévues par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction, dans le respect de l'article 3.1 du présent statut.
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