JORF n°0288 du 6 décembre 2024

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Classification des catégories professionnelles à l'Agence française de développement

Résumé L'agence française de développement classe ses employés en trois groupes avec des niveaux de classification définis par des accords ou des décisions de la direction.

Trois catégories professionnelles sont présentes au sein de l'Agence française de développement :

- employé ;
- agent de maîtrise ;
- cadre.

Des niveaux de classification sont rattachés à chaque catégorie professionnelle.
Les niveaux de classification et les critères associés sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.


Historique des versions

Version 1

Trois catégories professionnelles sont présentes au sein de l'Agence française de développement :

- employé ;

- agent de maîtrise ;

- cadre.

Des niveaux de classification sont rattachés à chaque catégorie professionnelle.

Les niveaux de classification et les critères associés sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.