Arrêté du 12 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux à l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Inclusion des établissements dans la liste de l'article 1er

Résumé. Si un établissement a fait la même activité sous un autre nom, il est considéré comme inclus dans la liste.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux à l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Source : Légifrance