Par arrêté de la Première ministre en date du 12 novembre 2022 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans :
1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition d'Action contre la faim :
M. Pierre MICHELETTI (titulaire) ;
M. Pascal REVAULT (suppléant).
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
M. Jean-François BENARD (titulaire) ;
Mme Nathalie SEFF (suppléant).
Sur proposition d'Amnesty international :
M. Nicolas VATIMBELLA (titulaire) ;
Mme Anne CASTAGNOS SEN (suppléante).
Sur proposition de la CIMADE :
Mme Geneviève JACQUES (titulaire) ;
M. Julien MOUCHETTE (suppléant).
Sur proposition de France Assos Santé :
M. Gérard RAYMOND (titulaire).
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC :
Mme CUDENNEC Anne-Catherine (titulaire) ;
Mme Sonia ARBAOUI (suppléante).
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
Mme Lydie NICOL (titulaire) ;
Mme Stéphanie GUEGUEN (suppléante).
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Léonard GUILLEMOT (titulaire).
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Laurent TROMBINI (titulaire) ;
Mme Marie ROCH (suppléante).
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Yves VEYRIER (titulaire) ;
Mme Brussia MARTON (suppléante).
Sur proposition du Conseil Français des associations pour les Droits de l'Enfant :
Mme Armelle LE BIGOT-MACAUX (titulaire) ;
M. Bruno JARRY (suppléant).
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales :
Mme Pascale RIBES (titulaire) ;
M. Bernadette PILLOY (suppléante).
Sur proposition de la Croix-Rouge française :
Mme Caroline BRANDAO (titulaire) ;
M Jérémie CHALIGNÉ (suppléant).
Sur proposition de la Fédération internationale pour les droits humains :
M. Antoine MADELIN (titulaire) ;
Mme Eléonore MOREL (suppléante).
Sur proposition de la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles :
Mme Clémence PAJOT (titulaire) ;
M. Jacques MEYER (suppléant).
Sur proposition de France terre d'asile :
Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (titulaire) ;
M. Christian VIGOUROUX (suppléant).
Sur proposition de l'Internet Society France :
M. Nicolas CHAGNY (titulaire) ;
M. Lucien CASTEX (suppléant).
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans :
Mme Laurène CHESNEL (titulaire) ;
M. Denis QUIQUETON (suppléant).
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme :
M. Pierre TARTAKOWSKY (titulaire) ;
Mme Nathalie TEHIO (suppléante).
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme :
M. Alain DAVID (titulaire) ;
Mme Galina ELBAZ (suppléante).
Sur proposition de Médecins du monde :
M. Christian LAVAL (titulaire) ;
M. Antoine LAZARUS (suppléant).
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde :
Mme Florence GHEORGHIN (titulaire) ;
Mme Isabelle TOULEMONDE (suppléante).
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples :
M. Augustin GROSDOY (titulaire) ;
M. Pierre MAIRAT (titulaire).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Mme Céline MICOUIN (titulaire).
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française :
M. Arnaud GAILLARD (titulaire) ;
Mme Prune MISSOFFE (suppléante).
Sur proposition de Reporters sans frontières :
M. Antoine BERNARD (titulaire) ;
Mme Martine OSTROVSKY (suppléante).
Sur proposition de Réseau action Climat :
Mme Aurore MATHIEU (titulaire) ;
Mme Marine POUGET (suppléant).
Sur proposition du Secours catholique :
M. Denis VIENOT (titulaire) ;
M. Daniel VERGER (suppléant).
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes :
Mme Emilie TRIGO (titulaire) ;
M. Nicolas GOUGAIN (suppléant).
Sur proposition de La Voix de l'enfant :
Mme Martine BROUSSE (titulaire) ;
Mme Sabrina HIMEUR (suppléante).
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
M. BADORC (Yves), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
M. BEAUVAIS (Pascal), professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
M. BELOUCIF (Sadek), professeur des Universités.
Mme BOETON (Marie), journaliste.
M. BURGUBURU (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris.
M. CARCILLO (Stéphane), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.
Mme CARON-DEGLISE (Anne), avocate générale à la Cour de cassation.
Mme COLAS (Geneviève), coordinatrice du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains ».
Mme DJEMNI-WAGNER (Sonya), inspectrice générale de la justice.
Mme EUDES (Marina), maître de conférence à l'Université Paris Nanterre.
M. FOREMAN (Simon), avocat au barreau de Paris.
M. FORST (Michel), rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.
Mme GRIGNON (Julia), professeure à la faculté de droit Université Laval.
M. HANNOUN (Michel), représentant de la Grande loge de France.
Mme KOERING-JOULIN (Renée), conseillère à la Cour de cassation.
M. KUTUKDJIAN (Georges), philosophe et professeur.
Mme LAURIN (Elisabeth), ancienne ambassadrice à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève.
M. LEWIN (Moshé), Rabbin de la communauté de Raincy.
Mme LYAZID (Maryvonne), inspectrice des affaires sanitaires et sociales.
Mme MARTIN-CHENUT (Kathia), professeure au CNRS/Université Panthéon-Sorbonne.
Mme MAYER (Nonna), directrice de recherche émérite au CNRS/Sciences-Po Paris.
Mme NERBARD (Gaëlle), directrice nationale Croix-Rouge outre-mer.
Mme PERRY (Susan), professeure à l'Université américaine de Paris.
M. PETIMENGIN (Etienne), ancien secrétaire général du comité interministériel du handicap.
M. PETTITI (Christophe), avocat au barreau de Paris.
Mme REMY-GRANGER (Dominique), membre à la Cour nationale du droit d'asile.
M. ROQUE (Jean-Daniel), président de la Commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France.
M. TAWIL (Emmanuel), enseignant chercheur.
Mme TIGROUDJA (Hélène), professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Mme ZOLYNSKI (Celia), professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
II. - M. Jean-Marie BURGUBURU est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
III. - Mme Marie MERCIER, désignée par le président du Sénat le 1er février 2021, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susmentionné, pour la durée de son mandat de sénatrice.
IV. - M. Philippe GUILLEMARD, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale le 6 août 2022, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susmentionné, pour la durée de son mandat de député.
V. - M. Bernard DESBROSSES, désigné par le Conseil économique, social et environnemental le 21 juin 2022, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susmentionné, pour la durée de son mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental.