Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté qui permettait à la direction des achats de l'Etat de signer des documents est maintenant annulé.
L'arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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