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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'Emmanuel MIGNOT dans l'administration centrale
Résumé La nomination d'Emmanuel MIGNOT a été changée pour le groupe II.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 12 novembre 2021, à compter du 15 novembre 2021, l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) de M. Emmanuel MIGNOT est modifié comme suit :
Les mots : « groupe III » sont remplacés par les mots : « groupe II ».
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