Arrêté du 12 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

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Modification des frais d'organisation et de placement pour les jeux de la Française des Jeux

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sommes misées aux jeux de la Française des Jeux, en ajustant les frais d'organisation et de placement.

A modifié les dispositions suivantes :

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