Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais d'organisation et de placement pour les jeux de la Française des Jeux
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sommes misées aux jeux de la Française des Jeux, en ajustant les frais d'organisation et de placement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 : Répartition des mises sur les jeux de la Française des Jeux
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1