JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou Thiron-Gardais (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou Thiron-Gardais (Eure-et-Loir).