Article 1
La trésorerie de Nogent-le-Roi est regroupée sur la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
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JORF n°0269 du 20 novembre 2015
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) est supprimée.
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Article 3
La trésorerie d'Auneau est regroupée sur la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
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Article 4
La trésorerie d'Auneau (Eure-et-Loir) est supprimée.
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Article 5
La trésorerie de Senonches est regroupée sur la trésorerie de La Loupe (Eure-et-Loir).
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Article 6
La trésorerie de Senonches (Eure-et-Loir) est supprimée.
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Article 7
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Brezolles est transférée au comptable de la trésorerie de Dreux Municipale (Eure-et-Loir).
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Article 8
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brezolles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dreux (Eure-et-Loir).
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Article 9
La trésorerie de Brezolles (Eure-et-Loir) est supprimée.
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Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou Thiron-Gardais (Eure-et-Loir).
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Article 11
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
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Article 12
La trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir) est supprimée.
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Article 13
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 14
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 12 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier