JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 2

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :
Supprimer :
« la contre-valeur en monnaie locale :

« - de 18 560 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :

Supprimer :

« la contre-valeur en monnaie locale :

« - de 18 560 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »

(Le reste sans changement.)