JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :
Supprimer :
« du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :

Supprimer :

« du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe ; ».