Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
Vu la demande de la société Conserves du Blaisois, société d'intérêt collectif agricole reçue le 18 juillet 2013,
Arrêtent :
La société Conserves du Blaisois, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 313 468 126, dont le siège social est situé à Contres (département de Loir-et-Cher), est autorisée à sortir du statut coopératif.
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La directrice de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la législation fiscale,
V. Bied-Charreton