JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Article 1

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Centre Apiculture SICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 317 273 951, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (département de la Loire), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

La société d'intérêt collectif agricole Centre Apiculture SICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 317 273 951, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (département de la Loire), est autorisée à sortir du statut coopératif.