JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions résultant de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de huit mois destinés à l'abattage, joint en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans, à l'exception de la mention du point IV « Facturation » stipulant qu'aucune autre retenue ou réduction de prix ne pourra y être portée.


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Version 1

Les dispositions résultant de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de huit mois destinés à l'abattage, joint en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans, à l'exception de la mention du point IV « Facturation » stipulant qu'aucune autre retenue ou réduction de prix ne pourra y être portée.