JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 16 novembre 2012,

Arrêtent :

Article 1

Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014 :
― comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de la délégation de Bordeaux « Aquitaine - Poitou-Charentes » de l'Institut national de la santé et la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Nord - Pas-de-Calais » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Picardie, Haute et Basse-Normandie » placé auprès du délégué régional de Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Marseille « PACA-Corse » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Nantes « Bretagne-Centre-Pays de la Loire » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Alsace » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « Grand-Est » placé auprès du délégué régional de Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Toulouse « Midi-Pyrénées - Limousin » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Paris-V de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-VI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-VII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-XI de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la déléguée régionale de Paris-XII de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de l'administrateur du siège de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 2

Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants prend fin le 31 décembre 2014 :
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Lyon « Rhône-Alpes » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Montpellier « Languedoc-Roussillon » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 3

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du pilotage des ressources,

du droit des personnels

et du dialogue social,

A. Gauthier

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural