JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 14

Article 14

L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes est abrogé.


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L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes est abrogé.