Article 14
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est abrogé.
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L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est abrogé.