Arrêté du 12 novembre 2013

Article 11

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Article 11

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la pêche maritime.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance