L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration, délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 2 juin 2009 et du 16 septembre 2010 susvisés, à l'organisme suivant :
AQUA, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
La rubrique 1434 est retirée de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques 1412, 1414, 1432 et 1435 de la nomenclature.