Article 1
Il est mis fin aux fonctions de vice-président du pôle universitaire de Guyane de M. Jean-Marie Fotsing à compter de la notification du présent arrêté.
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JORF n°0264 du 14 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-8 ;
Considérant les difficultés graves affectant le fonctionnement du pôle universitaire de Guyane, notamment l'interruption des enseignements et l'absence de perspectives de reprise des cours ;
Considérant les dissensions régnant dans le pôle universitaire de Guyane ayant entraîné un conflit social au sein de tout le pôle depuis le 7 octobre 2013 ;
Considérant la responsabilité de M. Fotsing dans cette situation, attestée par le préfet de la région Guyane et le recteur de l'académie de Guyane soulignant que le conflit trouve son origine dans le mode de gouvernance des composantes et du pôle universitaire de Guyane et dans le mode de management et les relations personnelles entre M. Fotsing et une partie notable des personnels ;
Considérant l'absence de réponse de M. Fotsing aux sollicitations du recteur de l'académie de Guyane,
Arrête :
Article 2
La présidente de l'université des Antilles et de la Guyane est chargée de prendre, à titre conservatoire, toutes les dispositions imposées par les circonstances ainsi que les décisions urgentes relatives à la gestion du pôle universitaire de Guyane.
Elle en informe le recteur, chancelier des universités.
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Article 3
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Fait le 12 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous