JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, Mme Odile BOUBERT, vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny, est renouvelée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 4 novembre 2012.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, Mme Odile BOUBERT, vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny, est renouvelée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 4 novembre 2012.