JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 août 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


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L'arrêté du 31 août 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.