En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe d'un cahier des charges pour les déchets d'emballages
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement (Conditions pour la gestion des déchets d'emballages) est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.