Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement (Conditions pour la gestion des déchets d'emballages) est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Annexe d'un cahier des charges pour les déchets d'emballages

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 annexe un cahier des charges pour la gestion des déchets d'emballages ménagers, qui sera publié au Bulletin officiel.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement (Conditions pour la gestion des déchets d'emballages) est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance