JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 3

Article 3

Le chef de service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef de service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.