Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009, l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance est modifié comme suit :

En qualité de membre titulaire

Mme Marie-Christine QUERCI, chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés, est désignée en remplacement de M. Maurice BESTOSO.

En qualité de membre suppléant

M. Martin LE CŒUR, contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais, est désigné en remplacement de M. Bernard COLONNA D'ISTRIA.