Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 20 novembre 2007
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2007
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-01-31
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au samedi 12 décembre 2009
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.