Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention :
1. Instruit les questions sociales intéressant la direction générale de l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;
2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la délégation ;
3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en oeuvre au sein de la direction générale de l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;
4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.
1. Instruit les questions sociales intéressant la direction générale de l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;
2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la délégation ;
3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en oeuvre au sein de la direction générale de l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;
4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.