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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 6

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :
1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;
3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la direction générale de l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;
5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la direction générale de l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :

1\. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

2\. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement

3\. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la direction générale de l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4\. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires

5\. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la direction générale de l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

6\. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :

1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;

2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;

3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;

5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement.