Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2007

Article 5

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :
1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;
2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1\. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

2\. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;

2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.