Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;
2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement.