Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2007

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles :
1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la direction générale de l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la direction générale de l'armement ;
3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines et de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la formation et des écoles :

1\. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la direction générale de l'armement ;

2\. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la direction générale de l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la direction générale de l'armement ;

3\. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la direction générale de l'armement en matière de ressources humaines et de formation.

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles :

1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la délégation générale pour l'armement ;

2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la délégation générale pour l'armement en matière de ressources humaines et de formation.