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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1\. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2\. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. Elabore la politique de l'encadrement supérieur de la délégation générale pour l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la délégation générale pour l'armement.