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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 2

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007

La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au samedi 12 décembre 2009

La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.