Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent chacun exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration publique Santé Sécurité sociale Réglementation
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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