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TITRE VIII
Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions
580-1 — 580-3
Section parente
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
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TITRE Ier
Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
711-1 — 711-2
TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée
TITRE II : Les prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
TITRE III : Les prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
