En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.

Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation d'un marché réglementé prévoient que les adhérents compensateurs sont commissionnaires ducroire à l'égard des donneurs d'ordre dont ils tiennent les comptes.

En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.

Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite comportant les mentions prévues aux articles 314-62 et, le cas échéant, 314-63.

Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite dans les conditions prévues à l'article 321-68.