Sont des systèmes multilatéraux de négociation organisés les systèmes multilatéraux de négociation, dont : 1° Les règles d'organisation sont approuvées par l'AMF à leur demande ; 2° Qui se soumettent aux dispositions du livre VI relatives aux abus de marché ;

3° Qui prévoient un mécanisme de garantie de cours lorsque les instruments financiers admis sur ces systèmes sont les instruments mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.

Les systèmes multilatéraux de négociation, dont les règles d'organisation sont approuvées par l'AMF à leur demande, qui se soumettent aux dispositions du livre VI relatives aux abus de marché et qui prévoient un mécanisme de garantie de cours, sont des systèmes multilatéraux de négociation organisés.