JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 523-4

Article 523-4

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation rend compte quotidiennement à l'AMF :

1° des ordres reçus des membres du système multilatéral de négociation qu’il gère et des transactions effectuées en application des règles du système ;

2° des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.


Historique des versions

Version 1

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation rend compte quotidiennement à l'AMF :

1° des ordres reçus des membres du système multilatéral de négociation qu’il gère et des transactions effectuées en application des règles du système ;

2° des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.