Abrogé depuis le 2007-11-01
L'entreprise de marché précise les conditions dans lesquelles elle met, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de négociateurs sur le marché la formation nécessaire à l'exercice de leur activité.
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En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
L'entreprise de marché précise les conditions dans lesquelles elle met, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de négociateurs sur le marché la formation nécessaire à l'exercice de leur activité.
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Les conditions dans lesquelles sont délivrées, conformément aux articles 321-14 à 321-16, des cartes professionnelles donnant accès à la négociation aux personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte des membres d'un marché réglementé, sont fixées par les règles du marché.