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Section 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

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Article 425-6

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 425-1

Article 425-1

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de titrisation.

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Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de titrisation.