Les dispositions des articles 411-50, 411-53, du premier et des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 411-54 et les dispositions des articles 411-55 et 414-13 sont applicables.
Le règlement du FCPR allégé peut prévoir que le FCPR allégé ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
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Les dispositions des articles 411-50, 411-53, du premier et des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 411-54 et les dispositions des articles 411-55 et 414-13 sont applicables.
Le règlement du FCPR allégé peut prévoir que le FCPR allégé ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
En vigueur à partir du jeudi 28 août 2008
Les dispositions des articles 411-50, 411-53 à 411-55 sont applicables.
En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005
Les dispositions des articles 411-53 à 411-55 sont applicables.
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Les dispositions des articles 411-54, 411-55 et 414-13 sont applicables.