Article 413-28
Les articles 411-3, 411-4, le premier alinéa de l'article 411-7-2, les articles 411-8 et 411-11 s'appliquent aux OPCVM contractuels.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 413-28
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Version 2
Les articles 411-3, 411-4, le premier alinéa de l'article 411-7-2, les articles 411-8 et 411-11 s'appliquent aux OPCVM contractuels.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Les articles 411-3, 411-4, le cinquième alinéa de l'article 411-7, les articles 411-8 et 411-11 s'appliquent aux OPCVM contractuels.