L'OPCVM peut fournir le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou sur son site ou celui de sa société de gestion.
Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.
Une version mise à jour de ce document est publiée sur le site internet de l'OPCVM ou de sa société de gestion.
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En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018
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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
L'OPCVM peut fournir le document d'information clé pour l'investisseur sur un support durable au sens de l'article 314-26 ou sur son site ou celui de sa société de gestion.
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