Article 411-128
Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 est fourni gratuitement et en temps utile à l'investisseur, préalablement à la souscription des parts ou actions de l'OPCVM.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 411-128
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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
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