Abrogé depuis le 2011-10-21
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
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En vigueur à partir du lundi 31 mars 2008
Abrogé le vendredi 21 octobre 2011
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
En vigueur à partir du lundi 7 janvier 2008
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.