JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement

Article 337-1

I. - Le présent chapitre détermine, en application du VIII de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier :

1° Les conditions d'exercice de l'activité des analystes financiers ;

2° Les règles de bonne conduite s'appliquant aux personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte et ;

3° Les dispositions propres à assurer leur indépendance d'appréciation et la prévention des conflits d'intérêts.

II. - Les analystes financiers concernés sont les personnes autres que :

1° Les prestataires de services d'investissement habilités ou exerçant leur activité en libre établissement en France ;

2° Les organismes de placements collectifs et leurs sociétés de gestion,

et qui exercent l'activité décrite à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier.